Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, de la manière dont Fontaine à Chat collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site, créez un compte ou passez une commande. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le site Fontaine à Chat, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant faire l'objet de mises à jour.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est «[Raison sociale à compléter]», dont le siège social est situé «[Adresse du siège social à compléter]». Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@fontaineachats.com.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation du site, ces données peuvent inclure :

• Données d'identité : nom, prénom, civilité ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de commande : produits commandés, montant, adresse de livraison et de facturation, historique d'achats ;
• Données de paiement : traitées de façon sécurisée par nos prestataires de paiement (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes) ;
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, identifiants de cookies.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion et le suivi de vos commandes, livraisons et retours ;
• La gestion de votre compte client et de la relation commerciale ;
• Le traitement des paiements et la prévention de la fraude ;
• La réponse à vos demandes auprès du service client ;
• L'envoi de communications commerciales et de newsletters, sous réserve de votre consentement ;
• L'amélioration du site, la mesure d'audience et la personnalisation de votre expérience ;
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• L'exécution du contrat : pour la gestion de vos commandes et de votre compte ;
• Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels ;
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration du site, la sécurité et la prévention de la fraude ;
• Le respect d'une obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux services internes habilités de Fontaine à Chat. Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants et partenaires intervenant dans la fourniture de nos services, dans la stricte limite des finalités décrites :

• Notre hébergeur et plateforme e-commerce (Shopify International Ltd) ;
• Nos prestataires de paiement sécurisé ;
• Nos transporteurs et services logistiques pour la livraison de vos commandes ;
• Nos outils d'envoi d'e-mails, de support client et de mesure d'audience.

Ces partenaires sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection adéquat de vos données et de ne les traiter que sur nos instructions.

7. Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 3 ans après le dernier contact ;
• Données de commande et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales ;
• Données liées à la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, de personnaliser votre expérience et de vous proposer des contenus et publicités adaptés. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le lien « Préférences en matière de cookies » situé en bas de page, ou en configurant votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@fontaineachats.com. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Sécurité des données

Fontaine à Chat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Cela inclut notamment le chiffrement des échanges (protocole HTTPS), la gestion des accès, et le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité reconnues. Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

11. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont susceptibles d'héberger ou de traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation, afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'UE.

12. Contact et délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent en matière de protection des données :

• Par e-mail : contact@fontaineachats.com
• Par courrier : «[Adresse du responsable de traitement / DPO à compléter]»

Ce site est une démonstration : les coordonnées et identifiants présentés sous forme de champs à compléter ne correspondent à aucune entité réelle.