Dernière mise à jour : 1 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet Fontaine à Chat (ci-après le « Site ») entre Fontaine à Chat (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits proposés à la vente sur le Site et livrés aux Clients. Elles prévalent sur tout autre document, sous réserve des dispositions légales d'ordre public. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et dimensions communiquées sur chaque fiche produit sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de légère différence pouvant exister entre l'illustration et le produit livré.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible ou bénéficier d'un produit de substitution équivalent.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison éventuels est précisé avant la validation définitive de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment par carte bancaire (Visa, Mastercard) et les solutions de paiement partenaires. Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement agréé garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison, ainsi que les zones desservies, sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais indiqués sont des délais moyens et ne sont pas garantis.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les modalités d'exercice de ce droit et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
En cas de rétractation ou de produit non conforme, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits, ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les conditions complètes figurent dans la Politique de remboursement.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les conditions de mise en œuvre de ces garanties sont détaillées dans notre Garantie légale de conformité.
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@fontaineachats.com, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage non conforme aux instructions fournies, ou d'une usure normale du produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur.
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Ce site est présenté à titre de démonstration ; les coordonnées du médiateur et les identifiants légaux définitifs seront renseignés ultérieurement — contact : contact@fontaineachats.com.
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