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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Fontaine à Chat (ci-après le « Site »), accessible à l'adresse correspondante, ainsi que l'ensemble des contenus, fonctionnalités et services qui y sont proposés. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous engagez à les respecter. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site Fontaine à Chat et en faire usage. Elles s'appliquent à tout visiteur du Site, qu'il soit simple internaute ou client, et quel que soit le terminal utilisé pour y accéder (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Les présentes Conditions encadrent l'usage du Site en tant que tel. Les ventes de produits réalisées via le Site sont par ailleurs régies par les Conditions générales de vente, qui s'appliquent de manière complémentaire et prévalent en cas de contradiction sur tout point relatif à une commande.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. L'utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes Conditions.

L'acceptation des présentes Conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et sans effet. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions ne doit pas accéder au Site ni utiliser les services proposés.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour réaliser une mise à jour, une opération de maintenance, des modifications ou des changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de ce compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de mettre à jour ces informations en cas de modification.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage notamment à :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement contraire aux lois et règlements en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, la charte graphique, la marque « Fontaine à Chat », ainsi que leur agencement, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fontaine à Chat ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de Fontaine à Chat. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Contenu et avis des utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de déposer des avis, des commentaires, des notes ou tout autre contenu relatif aux produits proposés. En publiant un tel contenu, l'utilisateur garantit qu'il en détient les droits, que ce contenu est exact, sincère et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modérer, de refuser ou de retirer tout contenu ne respectant pas ces principes, sans préavis. En publiant un contenu, l'utilisateur concède à Fontaine à Chat une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ce contenu aux fins de diffusion sur le Site et ses supports de communication.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont proposés à titre informatif et de commodité. Fontaine à Chat n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

L'établissement d'un lien hypertexte vers le Site nécessite notre autorisation écrite et préalable. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous estimerions non conforme à nos intérêts ou à notre image.

8. Responsabilité et disponibilité du site

Fontaine à Chat s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Fontaine à Chat ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Fontaine à Chat décline toute responsabilité :

L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui reconnaît connaître les caractéristiques et les limites d'internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Fontaine à Chat est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer. Le Site utilise par ailleurs des cookies, dont la gestion est détaillée via le bandeau de consentement et la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution, l'utilisateur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

11. Modification des conditions

Fontaine à Chat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès au Site par l'utilisateur.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement la version en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse électronique contact@fontaineachats.com. Notre équipe d'assistance est joignable du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, et traite généralement les demandes dans un délai de 24 heures.

Éditeur du Site : Fontaine à Chat — Raison sociale : [Raison sociale à compléter] — Capital social : [Capital social à compléter] — Siège social : [Adresse à compléter] — SIRET : [SIRET à compléter] — RCS : [RCS à compléter]. Ce site est présenté à titre de démonstration ; les identifiants légaux définitifs seront renseignés ultérieurement.

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